Termes

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Date d'entrée en vigueur des Conditions Générales d'Utilisation : Mars 19, 2025

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2. LICENCE. Nous Vous accordons une licence non exclusive, révocable, limitée, non transférable et sans possibilité de sous-licence pour l'utilisation personnelle du Site et l'accès aux Contenus, à l'exclusion de toute utilisation commerciale ou au profit de tierces parties, telles que des entités, des sociétés, des organisations, des individus ou d'autres personnes. Cette licence est soumise aux conditions suivantes : (1) Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, afficher, reproduire, publier, concéder en licence, créer des œuvres dérivées, commercialiser, offrir à la vente, vendre ou transférer les Contenus, informations, produits ou services acquis ou accessibles via le Site, sauf autorisation écrite préalable de Notre part ou dans les cas permis par la loi ; (2) cette licence ne Vous transfère aucun titre de propriété sur les Contenus trouvés sur le Site ; (3) il est interdit d'utiliser le Site ou les Contenus pour des fins illicites ou pour encourager des activités qui portent atteinte à Nos droits ou à ceux d'autres parties ; et (4) Nous Nous réservons le droit de modifier ou de limiter à Notre discrétion l'étendue de cette licence d'utilisation du Site et de ses Contenus. Vous ne devez pas Nous transmettre d'informations confidentielles ou propriétaires via le Site, Nos pages sur les réseaux sociaux ou par courriel, à l'exception des informations nécessaires pour passer une commande. Les informations, contenus, suggestions, idées, concepts, méthodes, designs ou commentaires (collectivement dénommés "Soumissions") que Vous Nous faites parvenir via le Site seront considérés comme non confidentiels. En Nous les soumettant, Vous Nous accordez automatiquement le droit et la licence complets, irrévocables, transférables et avec possibilité de sous-licence d'utiliser, de modifier, de reproduire, de transmettre, d'afficher et de distribuer ces Soumissions, en totalité ou en partie, à toute fin, sans aucun paiement ou autre forme de compensation pour Vous.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET D'ACCÈS AU SITE. Pour utiliser ce Site, Vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans peuvent uniquement utiliser le Site sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal. Ce Site n'est pas conçu pour les enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons, n'utilisons, ni ne divulguons sciemment aucune Information d'Utilisateur (tel que défini dans la Politique de Confidentialité) concernant les enfants de moins de 16 ans. En utilisant ce Site, Vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans. Si Nous apprenons qu’un enfant de moins de 16 ans a fourni des Informations d'Utilisateur via le Site, Nous agirons pour supprimer ces données. Si Vous croyez que Nous détenons des Informations d'Utilisateur d’un enfant de moins de 16 ans, veuillez Nous contacter à customerservice@veronicabeard.ca.

4. INSCRIPTION. Pour Vous inscrire et créer un compte sur le Site (ainsi que pour recevoir des courriels d'informations sur Nos activités ou Nos offres promotionnelles), Vous devez Nous fournir un nom et une adresse courriel valide. Vous devrez également créer un mot de passe pour accéder à Votre compte (ensemble désignés ci-après sous le nom de "Identifiant d'Utilisateur"). Les méthodes que Nous employons pour la collecte, l'utilisation et le traitement des données associées à Votre compte sont détaillées dans Notre Politique de Confidentialité[NN1]. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant du vol de Votre ID utilisateur ou de Votre décision d'autoriser une autre personne ou entité à utiliser le Site avec Votre Identifiant d'Utilisateur. Vous acceptez de Nous indemniser pour toute réclamation, tout dommage, toute perte et toute responsabilité subis ou encourus par toute partie, y compris, mais sans s'y limiter, Notre entreprise et d'autres utilisateurs, résultant de la fourniture de Votre ID Utilisateur ou de Votre incapacité à sécuriser adéquatement Votre ID Utilisateur.

5. DESCRIPTIONS ET DISPONIBILITÉ DES ARTICLES. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la précision des descriptions et des présentations des produits sur le Site. Toutefois, il se peut que des erreurs surviennent, telles que des erreurs de tarification, des descriptions inexactes ou des produits indisponibles (par exemple, dues à des retards dans la mise à jour du Site ou de Nos annonces sur d’autres plateformes). Veuillez noter que certaines mesures, poids et descriptions sont donnés à titre indicatif et peuvent être approximatifs. De plus, les spécifications techniques de Votre ordinateur et ses réglages, notamment les paramètres d’affichage, peuvent influencer la représentation des couleurs des articles. POUR CES RAISONS, ET D’AUTRES POSSIBLES IMPRÉVUS, NOUS NE POUVONS GARANTIR L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE TEMPORELLE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS PRESENTEES SUR LE SITE, ET NOTAMMENT DES PRIX, DES IMAGES DES PRODUITS, DES DESCRIPTIONS, DES SPÉCIFICATIONS ET LES INFORMATIONS RELATIVES À LA DISPONIBILITÉ.

6. COMMANDES ET EXPÉDITION. Aucune information présente sur le Site ne doit être interprétée comme une offre ferme de vente de produits ou comme une garantie de disponibilité de ces produits pour Vous ou dans Votre région. Nous Nous réservons le droit, à tout moment après avoir reçu Votre commande, d'accepter, de refuser, ou de modifier Votre commande, en tout ou en partie, à Notre entière discrétion, y compris après l'envoi d'une confirmation de commande ou le débit de Votre carte de paiement. Les prix indiqués sur veronicabeard.com sont exprimés en dollars américains et les paiements doivent être effectués dans cette devise. Les prix indiqués sur veronicabeard.ca sont en dollars canadiens et ne sont applicables qu'au Canada. Si un produit est listé à un prix incorrect sur le Site, Nous Nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande de ce produit, qu'une confirmation ait été envoyée ou non, et que Votre carte ait été débitée ou non. Dans le cas où Votre carte a déjà été débitée pour l'achat et que Votre commande est par la suite annulée, Nous procéderons à un remboursement sur le compte associé à la carte utilisée pour la commande annulée.

Vous consentez à régler toutes les taxes applicables ainsi que les frais de livraison. Les commandes seront acheminées à l’adresse que Vous avez spécifiée, à condition que cette adresse de livraison respecte les restrictions et les exigences mentionnées sur le Site, qui sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Tous les achats effectués sur le Site sont soumis à ces Conditions Générales d'Utilisation, à la Politique de Confidentialité, à Notre Politique de Livraison, à la Politique de Retours et d'Échanges, ainsi qu’à toutes les conditions supplémentaires stipulées sur le Site ou lors de l'achat, lesquelles sont ici intégrées par référence et font partie intégrante de ces Conditions. Vous pouvez consulter Notre Politique de Livraison, la Politique de Retours et d'Échanges et les informations supplémentaires sur le service à la clientèle pour le Site à la page : Expédition et Retours. Le risque de perte et le droit de propriété des articles achetés sur le Site Vous sont transférés lors de Notre remise des articles au transporteur. En cas de perte ou de dommage durant la livraison, il Vous incombe de déposer toute réclamation auprès des transporteurs concernés.

En matière d'envois internationaux, Vous donnez expressément l'autorisation à la Compagnie et/ou à ses prestataires de services d'agir en tant que Vos agents. Ces derniers pourront mandater des courtiers en douane et/ou des transitaires afin de gérer les formalités douanières auprès de toutes les autorités compétentes en Votre nom. Ceci inclut, sans s'y limiter, l'organisation de l'importation des marchandises que Vous avez commandées, l'assignation des codes de classification du Système harmonisé à chaque article, la gestion de vos droits et taxes, ainsi que la gestion de toute contestation relative aux classifications douanières, aux droits et/ou aux taxes exigibles. Vous autorisez également les courtiers en douane et/ou les transitaires choisis par la Compagnie, ou en son nom, à rédiger, endosser, signer, déclarer et/ou certifier tous les documents nécessaires pour l'entrée en douane, le retrait, les déclarations, les certificats, les connaissements et/ou tout autre document exigé par les lois ou réglementations applicables à l'importation et au transport des marchandises expédiées ou destinées à Vous ou à Votre mandataire, pour toute expédition en provenance des États-Unis ou à destination d'autres pays. Vous comprenez et acceptez que les estimations de coûts fournies sont approximatives et peuvent ne pas refléter exactement les frais réels encourus par la Compagnie. Aucun frais supplémentaire ne Vous sera facturé, ni aucun remboursement accordé pour la différence entre les estimations fournies et les coûts réels à la Compagnie. Les services offerts par la Compagnie sont destinés uniquement aux marchandises non prévues pour la revente.

7. AVERTISSEMENTS GÉNÉRAUX. LE SITE, LES SERVICES, LES INFORMATIONS ET LES CONTENUS FOURNIS PAR LE BIAIS DU SITE, AINSI QUE LES PRODUITS ACQUIS VIA LE SITE, SONT OFFERTS "TELS QUELS" SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE. CELA INCLUT, MAIS N'EST PAS LIMITÉ, AUX GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON, DE TITRE, OU D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, OU ENCORE AUX GARANTIES DÉCOULANT DE PRATIQUES COMMERCIALES. DANS LE CADRE PERMIS PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS NOUS, NI NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES OU AFFILIÉES, LEURS DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, AVOCATS, AGENTS, AINSI QUE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L'ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT LES DOMMAGES DIRECTS, COMPENSATOIRES, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, TELS QUE LA PERTE DE PROFITS, DE VALEUR DE l'ACHALANDAGE OU DE REVENUS, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, LA PERTE D'INFORMATIONS OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DÉCOULANT DE, OU LIÉS À, (1) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE OU LES CONTENUS, (2) LA CONFIANCE EN LE SITE OU LES CONTENUS, (3) LES ERREURS, INEXACTITUDES OU OMISSIONS DANS LES CONTENUS DISPONIBLES SUR LE SITE, LES DÉFAUTS DU SITE, LES VIOLATIONS DE SÉCURITÉ OU LES DIVULGATIONS D'INFORMATIONS COLLECTÉES VIA LE SITE, (4) LES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES VIA LES PROFILS, FORUMS, BLOGS, SALLES DE CHAT, TABLEAUX D'AFFICHAGE, COMMENTAIRES OU AUTRES MÉCANISMES DE RÉSEAUTAGE SOCIAL, SI DISPONIBLES, (5) LA SATISFACTION DE TOUTE RÉGLEMENTATION GOUVERNEMENTALE NÉCESSITANT LA DIVULGATION DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE, (6) TOUTE DIVULGATION NON AUTORISÉE D'INFORMATIONS D'UTILISATEUR OU D'AUTRES INFORMATIONS (TEL QUE DÉFINIES DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ) OU D'AUTRES COMMUNICATIONS, OU (7) TOUT AUTRE ÉCHEC GRAVE À REMPLIR NOS OBLIGATIONS OU CELLES DE NOS FOURNISSEURS DE CONTENU, FOURNISSEURS DE SERVICES OU PARTENAIRES COMMERCIAUX. CETTE DISPOSITION S'APPLIQUE QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVISÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DU TYPE DE RECOURS JURIDIQUE, CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE.

EN OUTRE, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES ACTIONS OU DES CONTENUS DE TIERS, ET, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS NOUS EXONÉREZ, NOUS ET NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, AFFILIÉS ACTUELS ET FUTURS ET LEURS MEMBRES RESPECTIFS, DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, AVOCATS ET AGENTS, AINSI QUE CHACUN DE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, DE TOUTE RÉCLAMATION ET DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LIÉS À TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS AVEZ OU POURRIEZ AVOIR CONTRE DE TELS TIERS. NOUS NE GARANTISSONS PAS NON PLUS QUE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DU SITE, DES CONTENUS OU DES SERVICES DE TIERS (1) SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS, (2) SONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CODE NON AUTORISÉ OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, (3) SONT SÉCURISÉS, OU (4) VOUS SATISFAIRONT. IL VOUS INCOMBE DE PRENDRE TOUTES LES MESURES DE PRÉCAUTION QUE VOUS CONSIDÉREZ NÉCESSAIRES OU CONSEILLÉES POUR VOUS PROTÉGER CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, DOMMAGE, PERTE, RESPONSABILITÉ OU RISQUE QUI POURRAIT SURVENIR DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DU SITE.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI NOUS NI NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, AFFILIÉS ACTUELS OU FUTURS, NI LEURS MEMBRES RESPECTIFS, DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, AVOCATS OU AGENTS, NI AUCUN DE LEURS SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT NE GARANTISSENT L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS, TEXTES, GRAPHIQUES, LIENS OU AUTRES ÉLÉMENTS CONTENUS DANS CES CONTENUS. NOUS POUVONS APPORTER DES MODIFICATIONS AUX CONTENUS, AU SITE OU AUX SERVICES ET/OU PRODUITS DÉCRITS À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS. NOUS NE NOUS ENGAGEONS PAS À METTRE À JOUR LES CONTENUS. LA DESCRIPTION DES CONTENUS NE CONSTITUE PAS UNE GARANTIE QUE CES CONTENUS SONT DISPONIBLES À L'UTILISATION, À LA VENTE OU À LA DISTRIBUTION DANS VOTRE RÉGION.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. SI, MALGRÉ LES DISPOSITIONS DE CET ACCORD, NOUS ÉTIONS TENUS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD D'UN TIERS POUR TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, DOMMAGE OU PRÉJUDICE, VOUS ACCEPTEZ QUE NOTRE RESPONSABILITÉ NE DOIT EN AUCUN CAS EXCÉDER $10.00 AMÉRICANS. VOUS RECONNAISSEZ QUE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONSTITUE UNE RÉPARTITION CONVENUE DU RISQUE ENTRE VOUS ET NOUS. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QUE, SANS VOTRE ACCORD POUR CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, NOUS NE VOUS ACCORDERIONS PAS L’ACCÈS AU SITE. IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES, NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES; AINSI, IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS. DANS CES CIRCONSTANCES, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE À LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE L'UN DES PRODUITS QUE VOUS AVEZ COMMANDÉS OU ACHETÉS CHEZ NOUS, OU SI VOUS SUBISSEZ UN RETARD DANS LA LIVRAISON D’UN PRODUIT, VOTRE UNIQUE RECOURS CONSISTE À NOUS RETOURNER CE PRODUIT INUTILISÉ, AVEC TOUTES LES ÉTIQUETTES TOUJOURS ATTACHÉES ET DANS UN ÉTAT NEUF/REVENDABLE, POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT COMPLET. SI UN PRODUIT NOUS EST RETOURNÉ UTILISÉ, SANS TOUTES LES ÉTIQUETTES OU DANS UN ÉTAT NON NEUF OU REVENDABLE, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE REFUSER LE REMBOURSEMENT DE CE PRODUIT.

9. INDEMNISATION. Vous Vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Nous, Nos sociétés mères actuelles et futures, Nos filiales, Nos affiliés, ainsi que leurs membres, directeurs, officiers, employés, actionnaires, avocats et agents, ainsi que chacun de leurs successeurs et ayants droit, contre toutes réclamations, pertes, dépenses, responsabilités, coûts ou dommages (notamment Nos honoraires raisonnables d'avocats, les frais d'experts et autres coûts raisonnables de litige ou de procédure, y compris ceux nécessaires à l'exécution de ces Conditions Générales d'Utilisation et de toute disposition de celles-ci), résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à : (1) une violation de Votre part de toute disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ; (2) une utilisation inappropriée du Site et/ou des Contenus de Votre part (y compris, sans limitation, toute utilisation non autorisée, illégale, frauduleuse ou abusive du Site et/ou des Contenus) ; (3) une utilisation inappropriée du Site par toute autre personne ou entité utilisant Votre Identifiant d'Utilisateur, Vos Informations d'Utilisateur ou d'Autres Informations (notamment l'utilisation non autorisée, illégale, frauduleuse ou abusive du Site par toute autre personne ou entité utilisant Votre Identifiant d'Utilisateur, vos Informations d'Utilisateur ou d'Autres Informations) ; (4) toute communication ou contenu que Vous ou une autre personne ou entité utilisant Votre Identifiant d'Utilisateur Nous fournissez ou transmettez via le Site ; (5) toute violation de Votre part des droits d'un tiers.

10. COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS GOUVERNEMENTALES. Lorsque cela est jugé approprié et en accord avec les lois en vigueur, Nous collaborerons avec les autorités gouvernementales locales, provinciales, fédérales, internationales et/ou mondiales dans le but de protéger les Utilisateurs, le Site, Notre organisation ainsi que Nos sociétés mères actuelles et futures, filiales, affiliés, et leurs membres respectifs, incluant les directeurs, les officiers, les employés, les actionnaires, les avocats et les agents, ainsi que chacun de leurs successeurs et ayants droit. Cette collaboration vise à : (1) prévenir toute utilisation non autorisée du Site; et/ou (2) se conformer aux exigences légales ou aux processus judiciaires qui Nous concernent.

11. LIENS VERS D'AUTRES CONTENUS. Les autres sites web, profils, contenus ou emplacements qui peuvent être reliés (notamment le contenu intégré et les formulaires) à Notre Site ou à partir de celui-ci, ne sont pas nécessairement sous Notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de ces sites et n'offrons aucune garantie concernant le contenu ou les pratiques de tout site externe ou de tout lien trouvé dans un site non affilié. Nous Nous réservons le droit de mettre fin à toute relation de lien ou à tout programme de liens à tout moment. L’inclusion ou l’absence de liens sur Notre Site ne constitue pas une approbation de quelconque entreprise ou produit. Si Vous choisissez de visiter un site tiers par le biais du Site, Vous le faites à vos risques et périls, et c’est la Politique de Confidentialité de ce site tiers (et non Notre Politique de Confidentialité) qui régira la collecte et l’utilisation de Vos informations personnelles sur ce site. Tout lien pointant vers une section de Notre Site relève de la responsabilité de l’entité qui établit ce lien. Nous ne sommes pas tenus responsables d’informer des changements de nom ou d’emplacement des informations sur Notre Site. Nous Nous réservons le droit de demander à tout administrateur de site de désactiver ou de retirer tout lien qui enfreindrait Nos droits ou qui provoquerait une interruption ou une détérioration des Contenus que Nous fournissions.

12. AVIS ET PROCÉDURE POUR LES RÉCLAMATIONS DE VIOLATION DE DROIT D'AUTEUR. Nous avons établi la politique suivante en réponse aux violations des droits d'auteur sur le Site, conformément au Digital Millennium Copyright Act ("DMCA"). Si Vous estimez que Votre travail a été reproduit de façon à enfreindre vos droits d'auteur, veuillez fournir à Notre agent des droits d'auteur les renseignements suivants par écrit : • La signature physique ou électronique de la personne autorisée à représenter le titulaire du droit exclusif qui aurait été violé; • La description de l'œuvre couverte par le droit d'auteur que Vous prétendez avoir été violée, ou, si plusieurs œuvres sur un même site internet sont concernées par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ledit site; • La description du contenu qui est présumé violer vos droits d'auteur ou faire l'objet d'une activité de violation et qui devrait être supprimé ou dont l'accès doit être bloqué, ainsi que des détails suffisamment précis pour Nous permettre de localiser ce contenu; • Les coordonnées Nous permettant de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone, et si disponible, una adresse courriel via laquelle la partie plaignante peut être contactée; • Une affirmation que la partie plaignante estime de bonne foi que l'utilisation contestée du contenu n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son représentant ou la loi; • Une déclaration attestant que les informations fournies dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif qui serait violé.

Veuillez noter que cette procédure est exclusivement destinée à signaler une violation de Vos droits d'auteur. Vous pouvez joindre Notre agent chargé de la gestion des réclamations de violation de droits d'auteur sur le Site aux coordonnées suivantes :

Veronica Beard 26 West 17th Street, Suite 301 New York, NY 10011, à l'attention de : Copyright Agent

Si Vous estimez avoir été accusé à tort par une notification DMCA, Vous avez la possibilité de soumettre une contre-notification en transmettant les informations suivantes à Notre agent des droits d'auteur à l'adresse mentionnée ci-dessus : • Les URL précises du contenu que Nous avons supprimé ou dont Nous avons bloqué l'accès; • Votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel; • Une attestation de consentement à la compétence des tribunaux fédéraux du district judiciaire où se trouve Votre adresse (ou, si Vous résidez hors des États-Unis, des tribunaux fédéraux situés dans le comté de New York, à New York) et de Votre accord pour accepter la signification des documents judiciaires émanant de la personne qui a initialement envoyé la notification DMCA ou de son représentant; • La déclaration suivante : "Je déclare sous serment, risquant des sanctions en cas de parjure, que je crois sincèrement que le contenu identifié a été supprimé ou désactivé par erreur ou suite à une mauvaise identification du contenu à supprimer ou à désactiver."; • Votre signature.

Lorsque Nous recevons une contre-notification valide, Nous la transmettons immédiatement à la partie qui a émis la notification DMCA initiale. Cette partie (ou le titulaire des droits d'auteur qu’elle représente) dispose alors de dix (10) jours pour Nous notifier qu’elle a intenté une action en justice concernant le contenu violant prétendument les droits d’auteur. Si Nous ne recevons pas une telle notification dans le délai de dix (10) jours, Nous pourrons remettre en ligne le contenu sur les Sites.

13. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION. Ces Conditions Générales d'Utilisation seront régies par les lois en vigueur dans l'État de New York, aux États-Unis, sans toutefois appliquer les principes de conflit de lois. Néanmoins, toute vente de produits et/ou services effectuée au Québec ou via les Sites à des consommateurs québécois sera réglementée par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes pertinentes, indépendamment des règles concernant les conflits de lois. Toute procédure judiciaire découlant de ces Conditions Générales d'Utilisation sera introduite et traitée dans un tribunal compétent de la province de Québec. Vous acceptez de Vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le district de Montréal, dans la province de Québec, pour régler toute affaire de ce type. Les Sites s'adressent aux utilisateurs résidant aux États-Unis d'Amérique et au Canada. Nous administrons et gérons principalement les Sites depuis Nos bureaux situés aux États-Unis. Dans la mesure où la loi le permet, Nous ne garantissons pas que les Contenus des Sites soient adaptés ou disponibles pour une utilisation hors de ces régions. L'accès au Site et/ou aux Contenus depuis des territoires où ceux-ci sont illégaux est strictement interdit. Les utilisateurs qui décident d'accéder au Site depuis d'autres localités agissent de leur propre initiative et sont responsables du respect de toutes les lois, règles et réglementations locales en vigueur. Il est interdit d'utiliser ou d'exporter les Contenus en contravention avec les lois et réglementations des États-Unis relatives à l'exportation.

14. RÉSOLUTION DES CONFLITS. Tout litige survenant entre Nous et Vous relatif à ces Conditions Générales d’Utilisation devra initialement être abordé par le biais d'un échange direct avec un ou plusieurs membres de Notre équipe de gestion. Si Nous et Vous ne parvenons pas à régler ce litige par cette voie et que Nous acceptons mutuellement de le faire, Nous ou Vous pourrions soumettre le litige découlant de ou lié à ces Conditions Générales d'Utilisation, ou à leur non-respect, à un arbitrage final et contraignant, administré par l'American Arbitration Association dans le comté de New York, à New York, aux États-Unis. L’arbitre sera chargé de mettre en application intégrale l’intention et les objectifs de ces Conditions Générales d’Utilisation et d’accorder une indemnisation aux parties non fautives pour les protéger et les dédommager de toutes pertes, coûts et dépenses (notamment les frais d’arbitrage et les honoraires d’avocats raisonnables) découlant de toute violation ou de la défense contre toute allégation de violation jugée non fondée. VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT DE POURSUIVRE EN JUSTICE ET À VOTRE DROIT DE DEMANDER UN PROCÈS DEVANT UN JURY. VOUS ACCEPTEZ QUE L'ARBITRAGE PRÉVU PAR CETTE CLAUSE SE DÉROULE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, EXCLUANT TOUTE FORME D'ARBITRAGE COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF. CECI SIGNIFIE QUE VOUS NE POUVEZ REPRÉSENTER QUE VOUS-MÊME DANS CETTE PROCÉDURE D'ARBITRAGE.

15. RÉSILIATION. Votre droit d'accès et d'utilisation du Site ainsi que des Contenus prend fin immédiatement et sans avis préalable en cas de non-respect de Votre part des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous Nous réservons le droit de mettre fin à ces Conditions Générales d'Utilisation et/ou à Votre accès à Votre compte ou à l'utilisation du Site à tout moment, pour tout motif ou sans motif. Suite à la résiliation, Vous êtes tenu de détruire immédiatement tous les Contenus en Votre possession, le cas échéant, et de cesser toute utilisation du Site. Vous restez responsable de toute commande passée ou de tout frais engagé avant la résiliation. Nous Nous réservons également le droit, à Notre entière discrétion, de suspendre, de modifier ou de susprendre le Site et/ou les Contenus à tout moment. Toutes les clauses de ces Conditions Générales d'Utilisation qui, de par leur nature, doivent régler des questions susceptibles de se poser après l'expiration ou la résiliation de ces Conditions Générales d'Utilisation, continueront à s'appliquer même après cette expiration ou cette résiliation.

16. CESSION. Nous Nous réservons le droit de transférer ces Conditions Générales d'Utilisation, en tout ou en partie, à Notre entière discrétion. Il Vous est interdit de transférer l'un de vos droits en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sans obtenir au préalable Notre consentement écrit. Toute tentative de Votre part de transférer Vos droits sans Notre accord préalable sera considérée comme invalide et sans effet Nous concernant.

17. NON-RENONCIATION. Le fait de ne pas exiger l'application stricte d'une clause de ces Conditions Générales d'Utilisation ne doit pas être perçue comme une renonciation à invoquer cette clause ou une autre en cas de violation présente ou future. Par ailleurs, tout manquement à faire appliquer un terme ou une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisation n'implique pas un renoncement à Nos droits de faire valoir cette même clause ou toute autre de ces Conditions Générales d'Utilisation à l'avenir.

18. FORCE MAJEURE. Nous ne serons pas tenus responsables de l'échec ou de l'indisponibilité du Site et/ou des Contenus, ni de tout manquement à réaliser une transaction, en raison de conflits de travail, de lock-out, de désastres naturels, d’actes de Dieu, de l'indisponibilité de fournisseurs, de la perte ou destruction de données, de la suppression ou corruption de supports de stockage, de coupures d'électricité, de phénomènes naturels, d’émeutes, d'actes de vandalisme, d'actes ou d'omissions d'autorités civiles ou militaires, de guerre, de terrorisme ou de tout autre événement hors de Notre contrôle.

19. AVIS. Vous reconnaissez et acceptez que, lorsque Nous sommes tenus de Vous faire parvenir un avis conformément à ces Conditions Générales d'Utilisation, les méthodes acceptables pour Vous contacter incluent, sans s'y limiter, l'envoi d'un courriel à l'adresse associée à l'Identifiant d'Utilisateur le plus récent que Vous Nous avez communiqué, peu importe le statut actuel de cette adresse courriel. Il est de Votre responsabilité exclusive de Nous informer de tout changement relatif à Votre Identifiant d'Utilisateur. Sauf indication contraire ci-dessus, Vous pouvez Nous transmettre un avis en tout temps, soit par courriel à l'adresse customerservice@veronicabeard.com, soit par courrier affranchi de première classe de la poste américaine ou par service de messagerie express à l'adresse suivante :

Veronica Beard 26 West 17th Street, Suite 301 New York, NY 10011, à l'attention de : E-Commerce Director

20. QUESTIONS. Si Vous avez des questions ou des préoccupations concernant le Site, n'hésitez pas à Nous écrire par courriel à l'adresse customerservice@veronicabeard.com. Vous pouvez également Nous joindre par courrier à l'adresse mentionnée dans la section 19, ou par téléphone au 646-350-2575. Les résidents de Californie ont la possibilité d'adresser leurs plaintes à la Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs, en envoyant un courrier au 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou en appelant au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.

21. TITRES. Les intitulés des articles et sections de ces Conditions Générales d'Utilisation servent uniquement de références et ne doivent en aucun cas influencer la signification ou l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

22. INVALIDITÉ. Si une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation est déclarée ou reconnue invalide, non effective ou inapplicable dans une situation ou circonstance spécifique en raison d'un conflit avec une loi, un règlement, un décret, ou pour toute autre raison, ladite disposition ne sera pas considérée comme invalide, non effective ou inapplicable dans d'autres situations ou circonstances. De plus, aucune autre disposition contenue dans ce document ne sera rendue invalide, non effective ou inapplicable. La disposition en question sera modifiée de manière à être valide, effective et applicable dans la mesure maximale autorisée dans de telles circonstances.

23. ACCORD INTÉGRAL; MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. Ces Conditions Générales d’Utilisation, incluant la Politique de Confidentialité ainsi que toute autre politique de Notre entreprise intégrée par référence, constituent l'accord intégral entre Vous et Nous en ce qui concerne les sujets traités ici. Elles annulent et remplacent toutes communications antérieures, qu'elles soient orales ou écrites, relatives à ces sujets. Ces Conditions Générales d’Utilisation ne peuvent être modifiées ou complétées par (1) un document formel émanant de Votre part relatif aux sujets ici traités, ou (2) des déclarations, qu'elles soient écrites ou orales, de l’un de Nos employés, sauf tel que spécifié dans des amendements approuvés à ces Conditions Générales d'Utilisation, comme décrit ci-après. Les parties conviennent et exigent expressément que ces modalités et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais.

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